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Condition generale de vente

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Ce site est édité et diffusé par : MIDI 10,

Siège social:  19 avenue de la Casse - 31830 Plaisance du Touch – France

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Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer auprès de :

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19 avenue de la Casse

31830 Plaisance du Touch

France

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Vous pouvez passer votre commande par internet 24h/24h et 7j/7j. Les commandes seront prises en compte du lundi au vendredi sauf jours fériés. Le processus de commande se compose de 4 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée dans votre panier, vous devez :

  • indiquer les quantités demandées par produit ;

  • s'identifier soit par l'entrée de votre identifiant et mot de passe qui vous sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

  • clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode ...) et le lieu de facturation ;

  • lire et accepter les conditions générales de vente ; enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, vous pouvez procéder au paiement de votre commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à MIDI 10.

 

Confirmation de commandes:

Un courrier électronique vous est automatiquement envoyé afin de confirmer la prise de commande, sous réserve que l'adresse électronique que vous avez indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

 

Disponibilité des produits:

Les produits sont disponibles sous réserve des stocks chez nos fournisseurs de porcelaine. Les délais d'expédition peuvent varier lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans nos stocks. Si MIDI 10 ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs de porcelaine, nous nous engageons à vous en informer au plus vite.

 

Conditionnement des produits:

L'ensemble des articles est emballé soigneusement dans un carton à double cannelure banalisé, sans mention volontaire de MIDI 10 sur l'étiquette du colis, afin de limiter les vols éventuels.

Moyens de paiement et sécurité

 

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des fournisseurs de MIDI10 étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.midi10.net

 

Le paiement :

Système de paiement 100% sécurisé 

- Cartes de crédit/débit


- PAYPAL

. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

MIDI10 met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via le Crédit Mutuel qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

MIDI10 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. MIDI10 se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à MIDI10 une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

 

Facture :

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par MIDI10 ne fait pas office de facture. La facture originale sera jointe dans le colis sur demande.

MIDI10 conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

 

 

Transfert de propriété :

MIDI10 reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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