Nos conditions générales de ventes

Conditions générales de vente :


  1. °    Mentions légales

°    Conditionnement des produits

Livraison :

°    Coûts de livraison

°    Suivi de la commande

°    Colis endommagé

°    Droits de rétractation, retour et échange

°    Responsabilité

 

Prix :


 

 

Condition générale de vente :


Mention légales :

Ce site est édité et diffusé par : MIDI 10,

Siège social: Maison de l’initiative, Coopérative d’activité et d’emploi

14 rue Jules Amilhau, App.239 - 31100 Toulouse – France

Coopérative d’activité et d’emploi

Adresse de l’atelier: 19 avenue de la Casse - 31830 Plaisance du Touch – France

N°TVA intra-communautaire: FR 75 398 386 102
Siret: 398 386 102 00014

Code APE: 8559A


MIDI 10 est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société MIDI 10. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de MIDI 10. Malgré tous les soins d'usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. MIDI 10 ne peut néanmoins garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d'éventuelles erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : contact@midi10.net afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.

 

Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer auprès de :

MIDI 10

Service clients

19 avenue de la Casse

31830 Plaisance du Touch

France

 

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Conception du site: Guillaume Ferboune

Développement du site: Claire Hemery

site: prestashop

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Paiement sécurisé :

Système de paiement 100% sécurisé par paypal, carte bancaire, virement et par chèque libellé à l’ordre de  « Maison de l’Initiative ».

 

Commande :

Vous pouvez passer votre commande par internet 24h/24h et 7j/7j. Les commandes seront prises en compte du lundi au vendredi sauf jours fériés. Le processus de commande se compose de 4 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée dans votre panier, vous devez :

  • indiquer les quantités demandées par produit ;
  • s'identifier soit par l'entrée de votre identifiant et mot de passe qui vous sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
  • clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode ...) et le lieu de facturation ;
  • lire et accepter les conditions générales de vente ; enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, vous pouvez procéder au paiement de votre commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à MIDI 10.

 

Confirmation de commandes:

Un courrier électronique vous est automatiquement envoyé afin de confirmer la prise de commande, sous réserve que l'adresse électronique que vous avez indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Disponibilité des produits:

Les produits sont disponibles sous réserve des stocks chez nos fournisseurs de porcelaine. Les délais d'expédition peuvent varier lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans nos stocks. Si MIDI 10 ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs de porcelaine, nous nous engageons à vous en informer au plus vite.

Conditionnement des produits:

L'ensemble des articles est emballé soigneusement dans un carton à double cannelure banalisé, sans mention volontaire de MIDI 10 sur l'étiquette du colis, afin de limiter les vols éventuels.

Délais d'expédition:

Les délais d’expéditions varient de 10 à 30 jours selon la quantité commandée. Chaque commande est fabriquée à la demande.  Les commandes passées en ligne via le site www.midi10.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jours fériés et cas exceptionnels.

Le client sera informé par MIDI10 de son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.

Nous faisons notre maximum pour traiter votre commande rapidement. Dès que vous recevez le mail de confirmation d'expédition, vous pouvez prendre en compte les délais du transporteur indiqué ci-dessous.

Mondial Relay : 48/72h.

 

Les délais de livraison que nous indiquons sont ceux généralement constatés. Aucun remboursement ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Le délai total est donc le délai de disponibilité du produit + le délai d'expédition lié au traitement et à la fabrication de la commande + le délai de livraison fonction du transporteur.

Si MIDI10 ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs de porcelaine blanche, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. A l’arrivée des marchandises, il devra formuler ses réserves à réception des colis. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MIDI10. 
MIDI10 remplace dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés.

MIDI10 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Livraison :

Vous pouvez choisir d'être livré où vous le souhaitez : chez vous, sur votre lieu de travail, de vacances, chez des amis…

La zone géopraphique de livraison par Mondial Relay de l'offre de la boutique en ligne MIDI10 se situe actuellement sur la France, la Belgique, l'Espagne et le Luxembourg.

Pour d'autres destinations nous contacter pour un devis personnalisé.

Coûts de livraison :

Nous souhaitons vous donner une information précise quant aux frais de port. Pour chaque commande, nous vous indiquons le montant exact des frais de port à régler une fois l'adresse de livraison et le mode de transport sélectionnés, avant la validation de votre commande.

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison, du poids et du volume total des articles commandés, pour vous assurer un coût le plus juste possible.

A titre d'information, pour la France métropolitaine :

Les frais de port commencent à partir de 4.20€, puis augmentent progressivement selon le poids total des articles commandés.

 

Suivi de la commande:

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à MIDI10. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Pour suivre votre commande, un suivi du colis est disponible sur le site de Mondial Relay,

www.mondialrelay.fr, il vous faut fournir le numéro du colis que MIDI10 vous transmettra, celui-ci peut se présenter selon les cas, sous la forme d'un numéro à 8 ou à 15 chiffres.

Et pour connaitre votre point relais le plus proche, il suffit de rentrer votre code postal.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer MIDI10 par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que MIDI10 puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

 

La demande de retour s'effectue par le service au particulier de Mondial Relay,

En passant par leur service C Pour Toi via leur site (www.mondialrelay.fr)

où vous éditerez vous-même l’étiquette à notre adresse :

Service Clients

MIDI10

19 avenue de la Casse

31830 Plaisance du Touch

afin de nous renvoyer le colis.

Vous réglerez la facture d’expédition du colis.

 

Le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

En cas d'erreur imputable de MIDI10 (article défectueux ou erreur de préparation de commande), MIDI10 prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à MIDI10 pour en obtenir l’indemnisation.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. L’avoir inclut les frais de port initiaux pour le retour de vaisselles pour la France Métropolitaine. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, MIDI10 fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client MIDI10 par courrier électronique à contact@midi10.net ou par téléphone au 06 20 47 38 53. MIDI10 pourra réserver l’article pour le client. Les échanges ne sont valables que si le prix de vente est équivalent. Les frais de port initiaux du produit ne seront pas remboursés au client.

Responsabilité :

Pour engager la responsabilité du transporteur MONDIAL RELAY en cas de dommages subis par la marchandise (notamment en cas de perte, avarie ou retard dans la livraison), il faut que le destinataire ou le réceptionnaire procède à des réserves immédiates, écrites, significatives et complètes sur le document de transport ou de remise des marchandises et confirme ces réserves par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables qui suivront. A défaut, aucun recours ne pourra être exercé à l’encontre de MONDIAL RELAY.

 

Prix :

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des fournisseurs de MIDI10 étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.midi10.net

Le paiement :


Moyens de paiement :

Le Client peut régler sa commande en ligne par Paypal, carte bancaire, virement ou chèque libéllé à l’ordre de la « Maison de l’Initiative ».

. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

MIDI10 met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via le Crédit Mutuel qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

MIDI10 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. MIDI10 se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à MIDI10 une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture :

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par MIDI10 ne fait pas office de facture. La facture originale sera jointe dans le colis.

MIDI10 conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Transfert de propriété :

MIDI10 reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.